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Décret n°98-1024 du 12 novembre 1998 portant application de l'article R. 322-7 du code du travail - Article 1

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Mise à jour en retard — a0498166-93ee-4809-b2d8-caeed244b218
Début de validité
13 janvier 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006660758/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006660758/article-1/versions/a0498166-93ee-4809-b2d8-caeed244b218/
Sommaire du texte

La revalorisation du salaire journalier de référence pris en compte pour le calcul des allocations versées aux bénéficiaires des conventions conclues en application de l'article R. 322-7 du code du travail et la revalorisation du montant minimum de ces allocations sont fixées selon les règles définies aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 161-23-1 du code la sécurité sociale.

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