Décret n° 2007-325 du 8 mars 2007 relatif à la mise en oeuvre de l'action sanitaire et sociale de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9b8284a8-87b2-4964-9d21-fd23c68806f4
- Début de validité
- 10 mars 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006261078/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006261078/article-4/versions/9b8284a8-87b2-4964-9d21-fd23c68806f4/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 82-958 du 12 novembre 1982 fixant les conditions de mise en oeuvre de l'action sociale publique de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-958 du 12 novembre 1982
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-958 du 12 novembre 1982 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-958 du 12 novembre 1982 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-958 du 12 novembre 1982 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-958 du 12 novembre 1982 - art. 4 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 82-958 1982-11-12
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-958 du 12 novembre 1982 fixant les conditions de mise en oeuvre de l'action sociale publique de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4