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Décret n° 2007-458 du 25 mars 2007 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des chirurgiens-dentistes prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — 739150d2-3d6b-4887-8359-50378068d4c2
Début de validité
28 mars 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006261866/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006261866/article-4/versions/739150d2-3d6b-4887-8359-50378068d4c2/
Sommaire du texte

Le 2° de l'article D. 645-2 du code de la sécurité sociale est abrogé.

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