Décret n° 2007-458 du 25 mars 2007 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des chirurgiens-dentistes prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale - Article 3

I. - La valeur de service mentionnée au premier alinéa de l'article L. 645-5 du code de la sécurité sociale est fixée ainsi qu'il suit pour les chirurgiens-dentistes :

a) 30,49 euros pour l'exercice 2007 ;

b) 29 euros pour l'exercice 2008 ;

c) 28 euros pour l'exercice 2009 ;

d) 27,5 euros à compter de l'exercice 2010.

II. - La valeur de service mentionnée au second alinéa de l'article L. 645-5 du code de la sécurité sociale est fixée ainsi qu'il suit pour les chirurgiens-dentistes :

1. S'agissant des points acquis avant le 31 décembre 1994 :

a) Pour les points liquidés en 2006 :

30,49 euros pour l'exercice 2007 ;

29 euros pour l'exercice 2008 ;

28 euros pour l'exercice 2009 ;

27,5 euros à compter de l'exercice 2010.

b) Pour les points liquidés à compter du 1er janvier 2007 :

30,49 euros pour l'exercice 2007 ;

29 euros pour l'exercice 2008 ;

27 euros pour l'exercice 2009 ;

25 euros pour l'exercice 2010 ;

23,25 euros à compter de l'exercice 2011.

2. S'agissant des points acquis à compter du 1er janvier 1995 :

a) Pour les points liquidés en 2006 :

30,49 euros pour l'exercice 2007 ;

29 euros pour l'exercice 2008 ;

28 euros pour l'exercice 2009 ;

27,5 euros à compter de l'exercice 2010.

b) Pour les points liquidés à compter du 1er janvier 2007 :

30,49 euros pour l'exercice 2007 ;

29 euros pour l'exercice 2008 ;

28,5 euros pour l'exercice 2009 ;

28 euros pour l'exercice 2010 ;

27,5 euros à compter de l'exercice 2011.

III. - La valeur de service mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 645-5 du code de la sécurité sociale est fixée ainsi qu'il suit pour les chirurgiens-dentistes :

a) 30,49 euros pour l'exercice 2007 ;

b) 21,90 euros pour l'exercice 2008.

A compter de l'exercice 2009, le montant de cette valeur de service est revalorisé conformément à l'évolution annuelle moyenne des prix à la consommation hors tabac de l'année précédente.