Décret du 30 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Nectaire". - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 610630c4-4a02-4417-877a-7b486ae393a8
- Début de validité
- 31 mars 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006262197/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006262197/article-14/versions/610630c4-4a02-4417-877a-7b486ae393a8/
Sommaire du texte
Texte
Le décret du 29 décembre 1986 modifié relatif à l'appellation d'origine Saint-Nectaire est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Décret 1986-12-29 — Référence sans identifiant DILA