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  3. Décret n°2007-533 du 6 avril 2007 relatif aux sanctions pénales en matière de chasse, complétant le code de procédure pénale et modifiant le code de l'environnement.
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Décret n°2007-533 du 6 avril 2007 relatif aux sanctions pénales en matière de chasse, complétant le code de procédure pénale et modifiant le code de l'environnement. - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 0209186a-f1b7-4b69-b058-51846787e9d1
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006262510/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006262510/article-1/versions/0209186a-f1b7-4b69-b058-51846787e9d1/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Code de l'environnement - art. R428-23 (Ab)
  • ABROGATION Code de l'environnement - art. R428-24 (Ab)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R428-1 (V)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R428-10 (V)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R428-11 (V)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R428-12 (V)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R428-13 (V)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R428-14 (V)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R428-15 (V)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R428-16 (M)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R428-17 (V)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R428-18 (V)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R428-19 (V)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R428-2 (V)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R428-20 (V)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R428-21 (V)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R428-22 (V)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R428-3 (V)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R428-4 (V)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R428-5 (M)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R428-6 (V)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R428-7 (V)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R428-8 (M)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R428-9 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R428-23
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R428-24
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R428-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R428-2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R428-3
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R428-4
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R428-5
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R428-6
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R428-7
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R428-8
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R428-9
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R428-10
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R428-11
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R428-12
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R428-13
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R428-14
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R428-15
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R428-16
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R428-17
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R428-18
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R428-19
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R428-20
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R428-21
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R428-22

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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