Décret n°2007-577 du 19 avril 2007 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4ab1029f-0c17-4625-ab73-100c76d10a75
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006262924/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006262924/article-1/versions/4ab1029f-0c17-4625-ab73-100c76d10a75/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D451-11 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D451-12 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D451-13 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D451-14 (VT)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D451-14-1 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D451-14-2 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D451-15 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D451-15-1 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D451-15-2 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. D451-16 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D451-11
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D451-12
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D451-13
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D451-14
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D451-14-1
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D451-14-2
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D451-15
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D451-15-1
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D451-15-2
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D451-16