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  3. Décret n°2007-869 du 14 mai 2007 relatif aux parents d'élèves, d'étudiants et d'apprentis, aux associations de parents d'élèves et aux représentants des parents d'élèves, d'étudiants et d'apprentis dans les instances des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.
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Décret n°2007-869 du 14 mai 2007 relatif aux parents d'élèves, d'étudiants et d'apprentis, aux associations de parents d'élèves et aux représentants des parents d'élèves, d'étudiants et d'apprentis dans les instances des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. - Article 1

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Mise à jour en retard — f1206f59-0545-455f-bf20-ac94706c2b29
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 décembre 2025 à 22h25
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 06h15 — ccbee5f1-d6c3-427d-a808-23f1d916b2d0
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006264874/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006264874/article-1/versions/f1206f59-0545-455f-bf20-ac94706c2b29/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Historique

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code rural - art. D811-178 (M)
  • CREATION Code rural - art. D811-179 (M)
  • CREATION Code rural - art. D811-180 (V)
  • CREATION Code rural - art. D811-181 (M)
  • CREATION Code rural - art. D811-182 (V)
  • CREATION Code rural - art. D811-183 (V)
  • CREATION Code rural - art. D811-184 (M)
  • CREATION Code rural - art. D811-185 (M)
  • CREATION Code rural - art. D811-186 (V)
  • CREATION Code rural - art. D811-187 (V)
  • CREATION Code rural - art. D811-188 (M)
  • CREATION Code rural - art. D811-189 (V)
  • CREATION Code rural - art. D811-190 (V)
  • CREATION Code rural - art. D811-191 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-183
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-178
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-179
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-181
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-184
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-185
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-186
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-188
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-191
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-180
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-182
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-187
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-189
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-190

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
19 décembre 2025 à 22h25
Date de l’import Jurisfac
28 septembre 2026 à 06h15
Identifiant de l’import Jurisfac
ccbee5f1-d6c3-427d-a808-23f1d916b2d0
Archive
LEGI_20251219-221759.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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