Décret n°2007-874 du 14 mai 2007 portant diverses dispositions relatives aux établissements ou services d'aide par le travail et à l'exercice d'une activité à caractère professionnel en milieu ordinaire de travail par les travailleurs handicapés admis dans ces établissements ou services et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). - Article 5
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 33a04bde-16ac-4f98-ae12-0d03a8872c14
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 août 2025 à 21h14
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 01h00 — 56831604-8498-4126-a5db-cbfcb51fd215
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006264920/2026-10-30
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. R344-16 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. R344-17 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. R344-18 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. R344-19 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. R344-20 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. R344-21 (M)
Modifications et abrogations
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. D344-22 (MMN)
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. D344-23 (MMN)
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. D344-24 (Ab)
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. D344-25 (MMN)
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. D344-26 (MMN)
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. D344-27 (MMN)
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. D344-28 (MMN)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R344-16
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R344-17
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R344-18
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R344-19
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R344-20
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R344-21
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D344-22
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D344-23
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D344-24
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D344-25
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D344-26
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D344-27
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D344-28