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Décret n°2007-973 du 15 mai 2007 relatif au fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins. - Article 1

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Mise à jour en retard — b88c52a4-2f51-4715-a96e-436b9bada1e8
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006265424/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006265424/article-1/versions/b88c52a4-2f51-4715-a96e-436b9bada1e8/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
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  1. Texte
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Création et codification

  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D221-1 (Ab)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D221-10 (V)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D221-11 (V)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D221-12 (V)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D221-13 (V)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D221-14 (V)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D221-15 (V)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D221-16 (V)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D221-17 (V)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D221-18 (V)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D221-19 (V)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D221-2 (V)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D221-20 (V)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D221-21 (V)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D221-22 (V)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D221-23 (V)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D221-24 (V)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D221-25 (V)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D221-26 (V)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D221-27 (V)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D221-3 (V)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D221-4 (V)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D221-5 (V)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D221-6 (V)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D221-7 (V)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D221-8 (V)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D221-9 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D221-1
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D221-2
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D221-3
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D221-4
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D221-5
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D221-6
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D221-7
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D221-8
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D221-9
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D221-10
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D221-11
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D221-12
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D221-13
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D221-14
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D221-15
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  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D221-17
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D221-18
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D221-19
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D221-20
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D221-21
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D221-22
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D221-23
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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