Arrêté du 26 juillet 2007 relatif à la coordination de la logistique au sein du ministère de la défense. - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4c4d4510-4346-4f5b-87ec-64d4c5ac59d0
- Début de validité
- 10 août 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006267155/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006267155/article-10/versions/4c4d4510-4346-4f5b-87ec-64d4c5ac59d0/
Sommaire du texte
Texte
Le secrétariat de la coordination de la logistique est chargé du suivi et de l'animation des travaux réalisés dans le cadre de la coordination de la logistique au sein du ministère de la défense.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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