Arrêté du 26 juillet 2007 relatif à la coordination de la logistique au sein du ministère de la défense. - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8503d794-31d3-4d0d-8bc1-5a3183f24aa0
- Début de validité
- 7 octobre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021122065/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021122065/article-8/versions/8503d794-31d3-4d0d-8bc1-5a3183f24aa0/
Sommaire du texte
Texte
Sous la présidence du chef de la division soutien logistique interarmées de l'état-major des armées, le comité de pilotage de la logistique rassemble mensuellement :
-les représentants de la direction générale de l'armement, des états-majors d'armée, de la gendarmerie et du secrétariat général pour l'administration ;
-les représentants, en tant que de besoin, des structures de soutien et des comités de coordination interarmées.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 - art. 11 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11