Arrêté du 26 juillet 2007 relatif à la coordination de la logistique au sein du ministère de la défense. - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1de28981-7f66-4781-aaea-a4b48b24ae2a
- Début de validité
- 10 août 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006267158/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006267158/article-12/versions/1de28981-7f66-4781-aaea-a4b48b24ae2a/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 9 mars 1994 relatif à la coordination de la logistique au sein du ministère de la défense est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1994-03-09 — Référence sans identifiant DILA