Arrêté du 9 août 2007 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours externe d'attaché administratif de l'Office national des forêts. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3d4cd171-e33e-40ef-9644-99c2da80c932
- Début de validité
- 29 août 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006267769/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006267769/article-1/versions/3d4cd171-e33e-40ef-9644-99c2da80c932/
Sommaire du texte
Texte
Le concours externe prévu au 1° de l'article 4 du décret du 29 août 1996 susvisé pour le recrutement des attachés administratifs de l'Office national des forêts est organisé selon les modalités fixées au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-766 du 29 août 1996 - art. 4 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4