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  3. Arrêté du 9 août 2007 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours externe d'attaché administratif de l'Office national des forêts.
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Arrêté du 9 août 2007 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours externe d'attaché administratif de l'Office national des forêts. - Article 7

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
29 août 2007

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 192e794e-72f3-44c7-9c27-b390ded9e179
Début de validité
29 août 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006267775/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006267775/article-7/versions/192e794e-72f3-44c7-9c27-b390ded9e179/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
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Texte


Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, ils sont départagés de la façon suivante lors de l'établissement de la liste d'admission :

- la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la première épreuve écrite ;

- en cas d'égalité de points à la première épreuve écrite, la priorité est donnée au candidat ayant obtenu la meilleure note à l'épreuve orale de conversation avec le jury ;

- en cas de nouvelle égalité, la priorité est finalement donnée au candidat ayant obtenu la meilleure note à la deuxième épreuve écrite.

Historique

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Évolution juridique

  1. 29 août 2007 Version 7 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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