Arrêté du 9 août 2007 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours externe d'attaché administratif de l'Office national des forêts. - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a9d7df2d-c978-4cca-ba5c-c33530062b58
- Début de validité
- 29 août 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006267776/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006267776/article-8/versions/a9d7df2d-c978-4cca-ba5c-c33530062b58/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 11 février 1975 modifié fixant les modalités des concours de recrutement des attachés administratifs de l'Office national des forêts est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1975-02-11 — Référence sans identifiant DILA