Arrêté du 28 août 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux personnes interdites de stade. - Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans les traitements mentionnés à l'article 1er sont les suivantes :

1° Données relatives à la personne :

- identité (nom, prénom, alias et sexe) ;

- date et lieu de naissance ;

- nationalité ;

- adresse ;

- le club de football, le championnat ou l'association de supporters fréquentés par la personne, en prenant notamment en compte les déclarations de l'intéressé ou les informations recueillies lors de la procédure ;

- la photographie.

2° Données relatives à la mesure d'interdiction :

- la nature administrative ou judiciaire de la décision ;

- la date de la décision ;

- la date de sa notification ;

- la durée de la validité de la décision ;

- le champ géographique ;

- le type de manifestations concernées ;

- l'obligation de pointage ou non ;

- le lieu de pointage ;

- l'autorité judiciaire ou administrative ayant pris la décision notifiée ;

- la décision de justice qui prononce la suspension ou l'annulation de l'interdiction de stade.