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Décret n°2007-1395 du 27 septembre 2007 autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement complet de l'installation nucléaire de base n° 163 dénommée centrale nucléaire des Ardennes située sur le territoire de la commune de Chooz (département des Ardennes). - Article 8

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Version
Mise à jour en retard — 45122aee-63dc-4a1a-9131-8d3fcb0476b7
Début de validité
29 septembre 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006268389/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006268389/article-8/versions/45122aee-63dc-4a1a-9131-8d3fcb0476b7/
Sommaire du texte

Le présent décret vaut autorisation d'importation, exportation et détention des sources radioactives et des appareils émettant des rayonnements ionisants nécessaires au fonctionnement de l'installation, hors usage médical, au titre de l'article L. 1333-4 du code de la santé publique.

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