Code de commerce - Article R741-6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bf4f2b35-8527-45a1-b05b-97195ef1a9c4
- Début de validité
- 28 mars 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006270192/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006270192/article-r741-6/versions/bf4f2b35-8527-45a1-b05b-97195ef1a9c4/
Sommaire du texte
Texte
Les costumes des greffiers en chef et greffiers sont définis ainsi qu'il suit :
a) Greffier : même costume que les juges consulaires, sans galon à la toque ;
b) Commis-greffier assermenté : robe noire sans simarre et toque noire.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R741-6 (M)
- CONCORDANCE Code de l'organisation judiciaire R741-6, ecqc les greffiers des tribunaux de commerce
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article R741-6
- CONCORDANCE Article R741-6
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