Code de commerce - Article R741-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6f0cf854-945e-4e9d-a125-c8ff072a5d2d
- Début de validité
- 21 août 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019343059/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019343059/article-r741-3/versions/6f0cf854-945e-4e9d-a125-c8ff072a5d2d/
Sommaire du texte
Texte
Le greffier assure la tenue du répertoire général des affaires de la juridiction.
Il applique les instructions de tenue du répertoire général élaborées par le ministère de la justice.
Il transmet les informations statistiques demandées par le ministre de la justice selon les modalités déterminées par celui-ci.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R821-4 (M)
- CONCORDE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R821-3 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-786 du 18 août 2008 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2