Code de commerce - Article R814-157
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9589b906-5343-461d-ab22-32b2b63023d5
- Début de validité
- 27 mars 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006270797/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006270797/article-r814-157/versions/9589b906-5343-461d-ab22-32b2b63023d5/
Sommaire du texte
Texte
Le retrait ou l'admission d'un associé donne lieu à la publication mentionnée aux deuxième et troisième alinéas de l'article R. 814-155 et, pour le nouvel associé, les dispositions des articles R. 814-66 et R. 814-156 sont applicables.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007
Citations
- CITATION Code de commerce - art. R814-155 (V)
- CITATION Code de commerce - art. R814-156 (V)
- CITATION Code de commerce - art. R814-66 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Article R814-66
- CITATION Article R814-155
- CITATION Article R814-156
- CITATION Article R814-66
- CITATION Article R814-156
- CITATION Article R814-155