Décret n°61-501 du 3 mai 1961 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure - Article 18
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — e108c16e-747e-400c-8300-65204db69a8d
- Début de validité
- 1 janvier 1962
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006271451/2026-11-05
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006271451/article-18/versions/e108c16e-747e-400c-8300-65204db69a8d/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 1962.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret 2003-165 2003-02-27 art. 3 II (champ d'application territoriale)
- TXT_SOURCE Loi 1919-04-02 — Référence sans identifiant DILA