Décret n°81-883 du 14 septembre 1981 relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphes utilisés dans les transports par route - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d6c8da37-62b5-4e04-8999-3f3bf9dec9ae
- Début de validité
- 29 septembre 1981
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 avril 2026 à 22h09
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 08h45 — 49d5f16d-55de-4e81-a97e-284c5c4ce8dd
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006271515/2016-12-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006271515/article-2/versions/d6c8da37-62b5-4e04-8999-3f3bf9dec9ae/
Sommaire du texte
Texte
Les indications des chronotachygraphes doivent être exprimées en unités légales.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Ressource indisponible — Cible indisponible
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1194 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (VD)
Autres relations
- TXT_SOURCE Loi 1837-07-04 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe