Décret n°81-883 du 14 septembre 1981 relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphes utilisés dans les transports par route - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5fb8556d-e333-43ba-8454-521c78a95480
- Début de validité
- 29 septembre 1981
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006271520/2016-12-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006271520/article-4/versions/5fb8556d-e333-43ba-8454-521c78a95480/
Sommaire du texte
Texte
Le contrôle prévu à l'article 1er comporte :
L'homologation C.E.E. de modèle prononcée par le ministre chargé de la métrologie légale ;
La vérification primitive des instruments neufs ou réparés, avant installation ;
La vérification des instruments après installation ;
Des vérifications périodiques.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Ressource indisponible — Cible indisponible
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 81-883 du 14 septembre 1981
Autres relations
- TXT_SOURCE Loi 1837-07-04 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible