Décret n°81-883 du 14 septembre 1981 relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphes utilisés dans les transports par route - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 68ff26cc-5d2d-4802-843e-ecbb2cf80a13
- Début de validité
- 29 septembre 1981
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006271519/2016-12-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006271519/article-3/versions/68ff26cc-5d2d-4802-843e-ecbb2cf80a13/
Sommaire du texte
Texte
Les erreurs maximales, en plus ou en moins, tolérées sur les appareils en service, lorsque la température relevée à proximité immédiate de l'appareil est comprise entre 0 et 40 C, sont les suivantes :
Sur la distance parcourue, 4 p. 100, la distance étant au moins égale à 1 km ;
Sur la vitesse, 6 kilomètres à l'heure ;
Sur le temps, deux minutes par jour et dix minutes par sept jours.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Ressource indisponible — Cible indisponible
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Autres relations
- TXT_SOURCE Loi 1837-07-04 — Référence sans identifiant DILA
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Concordances
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Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible