Décret n°79-581 du 10 juillet 1979 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI N. 79-575 DU 10 JUILLET 1979 PORTANT DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI. - Article 6

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Version: Mise à jour en retard — 25dd519b-79ac-4a24-b280-5380725389e7
Début de validité: 11 juillet 1979
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Le montant de la prime est fixé à 5000 F dans les départements métropolitains et à 4000 F dans les départements d'outre-mer.

Son versement est effectué en deux fractions :

- les trois cinquièmes, soit 3000 F en métropole et 2400 F dans les départements d'outre-mer, après notification de la décision d'attribution ;

- le solde à l'issue du douzième mois d'embauche.

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TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°79-575 du 10 juillet 1979 - art. 7, v. init.