Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - Article 29
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d2e523d9-4345-4865-aa48-a768d3bb16be
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006274569/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006274569/article-29/versions/d2e523d9-4345-4865-aa48-a768d3bb16be/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°72-12 du 3 janvier 1972 - art. 10 bis (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°72-12 du 3 janvier 1972 - art. 13 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°72-12 du 3 janvier 1972 - art. 14 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°72-12 du 3 janvier 1972 - art. 2 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°72-12 du 3 janvier 1972 - art. 3 (Ab)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 10 bis
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 14