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  3. Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne
  4. Titre III : Du développement économique et social en montagne
  5. Chapitre II : De l'organisation et de la promotion des activités touristiques
  6. Section II : De l'organisation des services de remontées mécaniques et des pistes.
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Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - Article 49

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Mise à jour en retard — cd9bf87c-6957-48d2-88d8-f7afb10f7f72
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006274575/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006274575/article-49/versions/cd9bf87c-6957-48d2-88d8-f7afb10f7f72/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Titre I : Dispositions générales Consulter cette section

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  4. Titre II : Du droit à la prise en compte des différences et à la nécessaire application de la solidarité nationale Consulter cette section

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  5. Titre III : Du développement économique et social en montagne Consulter cette section
    1. Chapitre I : Du développement des activités agricoles, pastorales et forestières. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : De l'organisation et de la promotion des activités touristiques Consulter cette section
      1. Section II : De l'organisation des services de remontées mécaniques et des pistes. Consulter cette section
        1. Article 49
        2. Article 51
        3. Article 52
    3. Chapitre III : Du commerce et de l'artisanat en zone de montagne. Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : De la pluriactivité et du travail saisonnier. Consulter cette section

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    5. Chapitre V : De la gestion des sections de commune et des biens indivis entre communes. Consulter cette section

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  6. Titre IV : De l'aménagement et de la protection de l'espace montagnard Consulter cette section

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  7. TITRE V : De la valorisation des ressources spécifiques de la montagne Consulter cette section

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  8. TITRE VI : Des secours aux personnes et aux biens. Consulter cette section

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  9. Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et rapport annuel. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Titre I : Dispositions générales Consulter cette section

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  4. Titre II : Du droit à la prise en compte des différences et à la nécessaire application de la solidarité nationale Consulter cette section

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  5. Titre III : Du développement économique et social en montagne Consulter cette section
    1. Chapitre I : Du développement des activités agricoles, pastorales et forestières. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : De l'organisation et de la promotion des activités touristiques Consulter cette section
      1. Section II : De l'organisation des services de remontées mécaniques et des pistes. Consulter cette section
        1. Article 49
        2. Article 51
        3. Article 52
    3. Chapitre III : Du commerce et de l'artisanat en zone de montagne. Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : De la pluriactivité et du travail saisonnier. Consulter cette section

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    5. Chapitre V : De la gestion des sections de commune et des biens indivis entre communes. Consulter cette section

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  6. Titre IV : De l'aménagement et de la protection de l'espace montagnard Consulter cette section

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  7. TITRE V : De la valorisation des ressources spécifiques de la montagne Consulter cette section

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  8. TITRE VI : Des secours aux personnes et aux biens. Consulter cette section

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  9. Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et rapport annuel. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code de l'urbanisme - art. L445-1 (M)
  • CREATION Code de l'urbanisme - art. L445-2 (Ab)
  • CREATION Code de l'urbanisme - art. L445-4 (M)
  • CREATION Code de l'urbanisme - art. l445-3 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L445-1
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L445-2
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L445-3
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L445-4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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