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  3. Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne
  4. Titre III : Du développement économique et social en montagne
  5. Chapitre II : De l'organisation et de la promotion des activités touristiques
  6. Section II : De l'organisation des services de remontées mécaniques et des pistes.
  7. Article 52

Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - Article 52

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2005

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3a0cbe1d-0a4c-4ced-b4e0-77a2bbab89d5
Début de validité
1 janvier 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006847558/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006847558/article-52/versions/3a0cbe1d-0a4c-4ced-b4e0-77a2bbab89d5/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Titre I : Dispositions générales Consulter cette section

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  4. Titre II : Du droit à la prise en compte des différences et à la nécessaire application de la solidarité nationale Consulter cette section

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  5. Titre III : Du développement économique et social en montagne Consulter cette section
    1. Chapitre I : Du développement des activités agricoles, pastorales et forestières. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : De l'organisation et de la promotion des activités touristiques Consulter cette section
      1. Section II : De l'organisation des services de remontées mécaniques et des pistes. Consulter cette section
        1. Article 49
        2. Article 51
        3. Article 52
    3. Chapitre III : Du commerce et de l'artisanat en zone de montagne. Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : De la pluriactivité et du travail saisonnier. Consulter cette section

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    5. Chapitre V : De la gestion des sections de commune et des biens indivis entre communes. Consulter cette section

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  6. Titre IV : De l'aménagement et de la protection de l'espace montagnard Consulter cette section

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  7. TITRE V : De la valorisation des ressources spécifiques de la montagne Consulter cette section

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  8. TITRE VI : Des secours aux personnes et aux biens. Consulter cette section

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  9. Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et rapport annuel. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Titre I : Dispositions générales Consulter cette section

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  4. Titre II : Du droit à la prise en compte des différences et à la nécessaire application de la solidarité nationale Consulter cette section

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  5. Titre III : Du développement économique et social en montagne Consulter cette section
    1. Chapitre I : Du développement des activités agricoles, pastorales et forestières. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : De l'organisation et de la promotion des activités touristiques Consulter cette section
      1. Section II : De l'organisation des services de remontées mécaniques et des pistes. Consulter cette section
        1. Article 49
        2. Article 51
        3. Article 52
    3. Chapitre III : Du commerce et de l'artisanat en zone de montagne. Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : De la pluriactivité et du travail saisonnier. Consulter cette section

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    5. Chapitre V : De la gestion des sections de commune et des biens indivis entre communes. Consulter cette section

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  6. Titre IV : De l'aménagement et de la protection de l'espace montagnard Consulter cette section

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  7. TITRE V : De la valorisation des ressources spécifiques de la montagne Consulter cette section

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  8. TITRE VI : Des secours aux personnes et aux biens. Consulter cette section

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  9. Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et rapport annuel. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


I. - Paragraphe modificateur

II. - Abrogé

III. - Abrogé

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 10 janvier 1985 Version 52 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2005 Version 52 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDE Code du tourisme L342-18 (II)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2004-1391 du 20 décembre 2004 - art. 5 (V) JORF 24 décembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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