Loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986 de finances pour 1987 - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ff797555-4413-4555-938d-7b780b94f4b0
- Début de validité
- 31 décembre 1987
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006274760/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006274760/article-2/versions/ff797555-4413-4555-938d-7b780b94f4b0/
Sommaire du texte
Texte
I. - Le barème de l'impôt sur le revenu est fixé comme suit :
(tableau non reproduit, voir JO du 31/12/1987 page 15485).
II. à VII. Paragraphes modificateurs
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°87-1060 du 30 décembre 1987 - art. 2 (P) JORF 31 décembre 1987
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2