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Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. - Article 113

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Version
Mise à jour en retard — d452cb8d-44e7-4384-8d97-15ea3139a3f9
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006274994/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006274994/article-113/versions/d452cb8d-44e7-4384-8d97-15ea3139a3f9/
Sommaire du texte
  1. Chapitre 1er : Dispositions générales et structures des carrières.
  2. Chapitre 2 : Organismes consultatifs Consulter cette section

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  3. Chapitre 3 : Recrutement. Consulter cette section

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  4. Chapitre 4 : Positions. Consulter cette section

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  5. Chapitre 5 : Evaluation de la valeur professionnelle, avancement, reclassement Consulter cette section

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  6. Chapitre 7 : Discipline. Consulter cette section

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  7. Chapitre 8 : Cessation de fonctions et perte d'emploi Consulter cette section

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  8. Chapitre 9 : De l'exercice du droit syndical
  9. Chapitre 10 : Dispositions diverses Consulter cette section
    1. Article 101
    2. Article 111
    3. Article 112
    4. Article 113
    5. Article 114
    6. Article 115
    7. Article 116-1
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre 1er : Dispositions générales et structures des carrières.
  2. Chapitre 2 : Organismes consultatifs Consulter cette section

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  3. Chapitre 3 : Recrutement. Consulter cette section

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  4. Chapitre 4 : Positions. Consulter cette section

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  5. Chapitre 5 : Evaluation de la valeur professionnelle, avancement, reclassement Consulter cette section

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  6. Chapitre 7 : Discipline. Consulter cette section

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  7. Chapitre 8 : Cessation de fonctions et perte d'emploi Consulter cette section

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  8. Chapitre 9 : De l'exercice du droit syndical
  9. Chapitre 10 : Dispositions diverses Consulter cette section
    1. Article 101
    2. Article 111
    3. Article 112
    4. Article 113
    5. Article 114
    6. Article 115
    7. Article 116-1
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 - art. 22-2 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 22-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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