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Loi n° 87-416 du 17 juin 1987 sur l'épargne - Article 26

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Version
Mise à jour en retard — 09e1bf2c-b4c1-4cc7-9972-527d6a50f47a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 juillet 2026 à 22h30
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 11h16 — 5310c1d9-d168-48e7-a85c-fa952225607b
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006275263/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006275263/article-26/versions/09e1bf2c-b4c1-4cc7-9972-527d6a50f47a/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Plans d'épargne en vue de la retraite. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Options de souscription ou d'achat d'actions. Consulter cette section
    1. Article 15
    2. Article 16
    3. Article 17
    4. Article 18
    5. Article 19
    6. Article 20
    7. Article 21
    8. Article 22
    9. Article 23
    10. Article 24
    11. Article 25
    12. Article 26
  3. Chapitre III : Rachat d'une entreprise par ses salariés. Consulter cette section

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  4. Chapitre V : Prêts de titres. Consulter cette section

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  5. Chapitre IX : Mesures diverses concernant les sociétés et leurs actionnaires. Consulter cette section

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  6. Chapitre X : Modernisation du marché financier et dispositions diverses. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Chapitre Ier : Plans d'épargne en vue de la retraite. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Options de souscription ou d'achat d'actions. Consulter cette section
    1. Article 15
    2. Article 16
    3. Article 17
    4. Article 18
    5. Article 19
    6. Article 20
    7. Article 21
    8. Article 22
    9. Article 23
    10. Article 24
    11. Article 25
    12. Article 26
  3. Chapitre III : Rachat d'une entreprise par ses salariés. Consulter cette section

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  4. Chapitre V : Prêts de titres. Consulter cette section

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  5. Chapitre IX : Mesures diverses concernant les sociétés et leurs actionnaires. Consulter cette section

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  6. Chapitre X : Modernisation du marché financier et dispositions diverses. Consulter cette section

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  1. Texte
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1740 quinquies (M)
  • CREATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 220 quater A (M)
  • CREATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 220 quater B (P)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 83 bis (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 220 quater A
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 220 quater B
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 1740 quinquies

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 83 bis

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
1 juillet 2026 à 22h30
Date de l’import Jurisfac
17 octobre 2026 à 11h16
Identifiant de l’import Jurisfac
5310c1d9-d168-48e7-a85c-fa952225607b
Archive
LEGI_20260701-222046.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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