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  3. Loi n° 87-416 du 17 juin 1987 sur l'épargne
  4. Chapitre II : Options de souscription ou d'achat d'actions.
  5. Article 24

Loi n° 87-416 du 17 juin 1987 sur l'épargne - Article 24

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
18 juin 1987

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c1b39d86-7d3c-4b40-8bd1-ce9683e2d225
Début de validité
18 juin 1987
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006707560/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006707560/article-24/versions/c1b39d86-7d3c-4b40-8bd1-ce9683e2d225/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Plans d'épargne en vue de la retraite. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Options de souscription ou d'achat d'actions. Consulter cette section
    1. Article 15
    2. Article 16
    3. Article 17
    4. Article 18
    5. Article 19
    6. Article 20
    7. Article 21
    8. Article 22
    9. Article 23
    10. Article 24
    11. Article 25
    12. Article 26
  3. Chapitre III : Rachat d'une entreprise par ses salariés. Consulter cette section

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  4. Chapitre V : Prêts de titres. Consulter cette section

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  5. Chapitre IX : Mesures diverses concernant les sociétés et leurs actionnaires. Consulter cette section

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  6. Chapitre X : Modernisation du marché financier et dispositions diverses. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Plans d'épargne en vue de la retraite. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Options de souscription ou d'achat d'actions. Consulter cette section
    1. Article 15
    2. Article 16
    3. Article 17
    4. Article 18
    5. Article 19
    6. Article 20
    7. Article 21
    8. Article 22
    9. Article 23
    10. Article 24
    11. Article 25
    12. Article 26
  3. Chapitre III : Rachat d'une entreprise par ses salariés. Consulter cette section

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  4. Chapitre V : Prêts de titres. Consulter cette section

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  5. Chapitre IX : Mesures diverses concernant les sociétés et leurs actionnaires. Consulter cette section

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  6. Chapitre X : Modernisation du marché financier et dispositions diverses. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


I. - Le 1 bis de l'article 231 du code général des impôts est abrogé.

(paragraphe II modificateur).

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 18 juin 1987 Version 24 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 231 (M)
  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 231 bis H (M)

Citations

  • CITATION CGI 231 1 bis — Référence sans identifiant DILA

Autres relations

  • PEREMPTION CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 145 ter (P)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 231
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 231 bis H

Autres relations

  • PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Article 145 ter

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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