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  3. Loi n° 87-416 du 17 juin 1987 sur l'épargne
  4. Chapitre II : Options de souscription ou d'achat d'actions.
  5. Article 15

Loi n° 87-416 du 17 juin 1987 sur l'épargne - Article 15

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
18 juin 1987

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 1e4b697e-e0b8-4bc4-8f02-0bf6a2b89df7
Début de validité
18 juin 1987
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006707550/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006707550/article-15/versions/1e4b697e-e0b8-4bc4-8f02-0bf6a2b89df7/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Plans d'épargne en vue de la retraite. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Options de souscription ou d'achat d'actions. Consulter cette section
    1. Article 15
    2. Article 16
    3. Article 17
    4. Article 18
    5. Article 19
    6. Article 20
    7. Article 21
    8. Article 22
    9. Article 23
    10. Article 24
    11. Article 25
    12. Article 26
  3. Chapitre III : Rachat d'une entreprise par ses salariés. Consulter cette section

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  4. Chapitre V : Prêts de titres. Consulter cette section

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  5. Chapitre IX : Mesures diverses concernant les sociétés et leurs actionnaires. Consulter cette section

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  6. Chapitre X : Modernisation du marché financier et dispositions diverses. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Plans d'épargne en vue de la retraite. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Options de souscription ou d'achat d'actions. Consulter cette section
    1. Article 15
    2. Article 16
    3. Article 17
    4. Article 18
    5. Article 19
    6. Article 20
    7. Article 21
    8. Article 22
    9. Article 23
    10. Article 24
    11. Article 25
    12. Article 26
  3. Chapitre III : Rachat d'une entreprise par ses salariés. Consulter cette section

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  4. Chapitre V : Prêts de titres. Consulter cette section

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  5. Chapitre IX : Mesures diverses concernant les sociétés et leurs actionnaires. Consulter cette section

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  6. Chapitre X : Modernisation du marché financier et dispositions diverses. Consulter cette section

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  3. Provenance
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Texte


I - (paragraphe modificateur).

II - Les dispositions du paragraphe I ci-dessus entreront en vigueur le 1er juillet 1988.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 18 juin 1987 Version 15 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 16 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 - art. 351 (MMN)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 351

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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