Loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (1). - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 28e75922-f1e3-420a-888a-d4df8cac38c0
- Début de validité
- 24 février 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006276522/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006276522/article-3/versions/28e75922-f1e3-420a-888a-d4df8cac38c0/
Sommaire du texte
Texte
Une fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie, des combats du Maroc et de Tunisie est créée, avec le concours de l'Etat.
Les conditions de la création de cette fondation sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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