Arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service. - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 13dae0bf-a63e-4f86-bc1f-fb70c44971de
- Début de validité
- 19 juin 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006278729/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006278729/article-7/versions/13dae0bf-a63e-4f86-bc1f-fb70c44971de/
Sommaire du texte
Texte
Le contrôle en service cité à l'article 2 ci-dessus est composé des opérations suivantes :
- la vérification périodique pour les instruments de portée maximale inférieure ou égale à 5 tonnes ;
- la vérification périodique et la révision périodique pour les instruments de portée maximale supérieure à 5 tonnes.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 2004-05-26 art. 2 — Référence sans identifiant DILA