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Arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service. - Article 10

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Version
Mise à jour en retard — f9e1af50-49d9-4b39-8175-d9a442eb0837
Début de validité
19 juin 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006278735/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006278735/article-10/versions/f9e1af50-49d9-4b39-8175-d9a442eb0837/
Sommaire du texte

Conformément à l'article 31 du décret du 3 mai 2001 susvisé, la vérification périodique est effectuée par des organismes agréés à cet effet par le préfet du département où se situe leur siège ou leur établissement principal.

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  1. Version 10 — VIGUEUR

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 31
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 31
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 31
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