Arrêté du 10 janvier 2006 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique, en service. - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ba099cc7-79cc-41b5-8642-e216058b777f
- Début de validité
- 22 février 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006278822/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006278822/article-11/versions/ba099cc7-79cc-41b5-8642-e216058b777f/
Sommaire du texte
Texte
La vérification primitive des instruments neufs et, dans le cas des instruments soumis à cette opération, la vérification de l'installation tiennent lieu de première opération de contrôle en service.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.