Loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain - Article 5

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006284449/2026-10-27
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Sommaire du texte

Titre Ier : Du respect du corps humain.
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Titre II : De l'étude génétique des caractéristiques d'une personne et de l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques.
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1. Article 5
2. Article 6
3. Article 7
4. Article 8
5. Article 9
Titre III : De la filiation en cas de procréation médicalement assistée.
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Titre Ier : Du respect du corps humain.
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Titre II : De l'étude génétique des caractéristiques d'une personne et de l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques.
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3. Article 7
4. Article 8
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