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  3. Loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain
  4. Titre II : De l'étude génétique des caractéristiques d'une personne et de l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques.
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Loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain - Article 8

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Version
Mise à jour en retard — 30bbb80c-87ca-42e6-8491-1efe068c70ba
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006284452/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006284452/article-8/versions/30bbb80c-87ca-42e6-8491-1efe068c70ba/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Du respect du corps humain. Consulter cette section

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  2. Titre II : De l'étude génétique des caractéristiques d'une personne et de l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques. Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 8
    5. Article 9
  3. Titre III : De la filiation en cas de procréation médicalement assistée. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Du respect du corps humain. Consulter cette section

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  2. Titre II : De l'étude génétique des caractéristiques d'une personne et de l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques. Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 8
    5. Article 9
  3. Titre III : De la filiation en cas de procréation médicalement assistée. Consulter cette section

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Texte

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code pénal - art. 226-26 (M)
  • CREATION Code pénal - art. 226-27 (M)
  • CREATION Code pénal - art. 226-28 (M)
  • CREATION Code pénal - art. 226-29 (M)
  • CREATION Code pénal - art. 226-30 (M)
  • CREATION Code pénal - art. 226-31 (V)
  • CREATION Code pénal - art. 226-32 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code pénal - art. 226-25 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 226-31
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 226-26
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 226-27
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 226-28
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 226-29
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 226-30
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 226-32

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 226-25

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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