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Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille - Article 13

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Mise à jour en retard — 2cc70c11-f766-48fb-98bf-8d9e9fad3ada
Début de validité
29 décembre 2002
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006285261/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006285261/article-13/versions/2cc70c11-f766-48fb-98bf-8d9e9fad3ada/
Sommaire du texte

Chacun des extraits, chacune des mentions portées sur le livret de famille a la force probante qui s'attache aux extraits des actes de l'état civil et aux mentions portées en marge.

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  1. Version 13 — MODIFIE
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