Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c8e9259a-9cef-42b4-94c4-4dcc163bd789
- Début de validité
- 29 mai 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027469399/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027469399/article-10/versions/c8e9259a-9cef-42b4-94c4-4dcc163bd789/
Sommaire du texte
Texte
La conservation du livret est assurée par les les époux ou les parents auxquels incombe le soin de le faire tenir à jour.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-429 du 24 mai 2013 - art. 3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3