Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 03920ab8-6d99-48a1-adce-82e392764e1d
- Début de validité
- 1 juillet 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006285214/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006285214/article-2/versions/03920ab8-6d99-48a1-adce-82e392764e1d/
Sommaire du texte
Texte
Le livret de famille comporte, selon le cas :
1° Un extrait de l'acte de mariage ;
2° Un extrait de l'acte de naissance du ou des parents à l'égard desquels la filiation est établie ainsi qu'un extrait de l'acte de naissance de l'enfant.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-640 du 1 juin 2006 - art. 4 () JORF 2 juin 2006 en vigueur le 1er juillet 2006
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-449 du 15 mai 1974 - art. 4 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-449 du 15 mai 1974 - art. 5 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4