Arrêté du 14 mai 1984 relatif à la création d'une série et d'une tranche d'obligations renouvelables du Trésor - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e50331ad-9509-46bc-9daf-c4bc97f25f14
- Début de validité
- 18 mai 1984
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006287432/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006287432/article-6/versions/e50331ad-9509-46bc-9daf-c4bc97f25f14/
Sommaire du texte
Texte
L'émission d'une tranche d'obligations renouvelables du Trésor de la série 12,15 p. 100 juin 1984 sera ouverte le 4 mai 1984. Elle sera close sans préavis.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 82-770 1982-09-09