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  3. Loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production
  4. Titre V : Dispositions diverses et transitoires
  5. Chapitre II : Dispositions diverses.
  6. Article 56

Loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production - Article 56

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Version
Mise à jour en retard — e5ce7838-bdc9-4db7-bcdb-e2c435d96bcf
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006289780/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006289780/article-56/versions/e5ce7838-bdc9-4db7-bcdb-e2c435d96bcf/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Titre II : Dispositions financières Consulter cette section

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  3. Titre III : Unions de sociétés coopératives ouvrières de production. Consulter cette section

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  4. Titre IV : Groupement de sociétés coopératives de production Consulter cette section

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  5. Titre V : Dispositions diverses et transitoires Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Transformation en société coopérative ouvrière de production d'une société existante. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions diverses. Consulter cette section
      1. Article 53
      2. Article 54
      3. Article 54 bis
      4. Article 55
      5. Article 56
    3. Chapitre III : Dispositions transitoires. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Titre II : Dispositions financières Consulter cette section

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  3. Titre III : Unions de sociétés coopératives ouvrières de production. Consulter cette section

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  4. Titre IV : Groupement de sociétés coopératives de production Consulter cette section

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  5. Titre V : Dispositions diverses et transitoires Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Transformation en société coopérative ouvrière de production d'une société existante. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions diverses. Consulter cette section
      1. Article 53
      2. Article 54
      3. Article 54 bis
      4. Article 55
      5. Article 56
    3. Chapitre III : Dispositions transitoires. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travail


Art. L442-7



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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du travail - art. L442-7 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L442-7

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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