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Décret n°2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires. - Article 22

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Version
Mise à jour en retard — f2027adb-06cc-4fda-aa9b-632f92441776
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006290546/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006290546/article-22/versions/f2027adb-06cc-4fda-aa9b-632f92441776/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives à la composition des compléments alimentaires. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives à l'étiquetage des compléments alimentaires. Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives aux déclarations et aux demandes d'autorisation d'emploi. Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions diverses. Consulter cette section
    1. Article 19
    2. Article 20
    3. Article 21
    4. Article 22
    5. Article 23
    6. Article 24
  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives à la composition des compléments alimentaires. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives à l'étiquetage des compléments alimentaires. Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives aux déclarations et aux demandes d'autorisation d'emploi. Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions diverses. Consulter cette section
    1. Article 19
    2. Article 20
    3. Article 21
    4. Article 22
    5. Article 23
    6. Article 24
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1912-04-15 du 15 avril 1912 - art. 15-2 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 15-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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