Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code général des impôts, annexe II
  4. Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
  5. Première partie : Impôts d'Etat
  6. Titre III : Contributions indirectes
  7. Chapitre premier : Régime économique de l'alcool
  8. Article 274

Code général des impôts, annexe II - Article 274

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 44bd0167-16dc-49bb-9612-0b9280f6e349
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006294615/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006294615/article-274/versions/44bd0167-16dc-49bb-9612-0b9280f6e349/
Sommaire du texte
  1. Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Consulter cette section
    1. Première partie : Impôts d'Etat Consulter cette section
      1. Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre III : Contributions indirectes Consulter cette section
        1. Chapitre 0I : Boisson. Vins, bières et cidres Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre premier : Régime économique de l'alcool Consulter cette section
          1. Article 268
          2. Article 269 A
          3. Article 270
          4. Article 272
          5. Article 274
          6. Article 275 bis
          7. LEGIARTI000054363214
        3. Chapitre I bis : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre II : Tabacs Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre II bis : Entrepositaires agréés Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Chapitre II ter : Comptoirs de vente, boutiques de vente à bord, avitaillement Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Chapitre III : Dispositions communes à l'ensemble des contributions indirectes Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Titre V : Dispositions communes aux titres Ier, II et IV Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Livre II : Recouvrement de l'impôt Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Consulter cette section
    1. Première partie : Impôts d'Etat Consulter cette section
      1. Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre III : Contributions indirectes Consulter cette section
        1. Chapitre 0I : Boisson. Vins, bières et cidres Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre premier : Régime économique de l'alcool Consulter cette section
          1. Article 268
          2. Article 269 A
          3. Article 270
          4. Article 272
          5. Article 274
          6. Article 275 bis
          7. LEGIARTI000054363214
        3. Chapitre I bis : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre II : Tabacs Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre II bis : Entrepositaires agréés Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Chapitre II ter : Comptoirs de vente, boutiques de vente à bord, avitaillement Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Chapitre III : Dispositions communes à l'ensemble des contributions indirectes Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Titre V : Dispositions communes aux titres Ier, II et IV Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Livre II : Recouvrement de l'impôt Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


L'importation sur le territoire douanier français des rhums et tafias est soumise à autorisation préalable.

↑ Retour au niveau parent
← Article 272Article 275 bis →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-294 du 27 mars 1997 - art. 4 () JORF 30 mars 1997

Autres relations

  • HISTO EDITION 1979-07-01 — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Article 4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données