Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code général des impôts, annexe III
  4. Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
  5. Première partie : Impôts d'État
  6. Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses
  7. Chapitre 0I : Alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés
  8. Section III : Capsules représentatives de droits
  9. Article 111 N

Code général des impôts, annexe III - Article 111 N

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
31 mars 1999

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — cb2d8db5-5489-4359-8373-85892eec00e2
Début de validité
31 mars 1999
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006298877/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006298877/article-111-n/versions/cb2d8db5-5489-4359-8373-85892eec00e2/
Sommaire du texte
  1. Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Consulter cette section
    1. Première partie : Impôts d'État Consulter cette section
      1. Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses Consulter cette section
        1. Chapitre 0I : Alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés Consulter cette section
          1. Section 0I : Entrepositaires et opérateurs agréés Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section 0I bis : Modalités d'exonération des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Section II : Titres de mouvement Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Section III : Capsules représentatives de droits Consulter cette section
            1. Article 111 I
            2. Article 111 J
            3. Article 111 K
            4. Article 111 L
            5. Article 111 M
            6. Article 111 N
        2. Chapitre premier : Boissons Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Livre II : Recouvrement de l'impôt Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Consulter cette section
    1. Première partie : Impôts d'État Consulter cette section
      1. Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses Consulter cette section
        1. Chapitre 0I : Alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés Consulter cette section
          1. Section 0I : Entrepositaires et opérateurs agréés Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section 0I bis : Modalités d'exonération des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Section II : Titres de mouvement Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Section III : Capsules représentatives de droits Consulter cette section
            1. Article 111 I
            2. Article 111 J
            3. Article 111 K
            4. Article 111 L
            5. Article 111 M
            6. Article 111 N
        2. Chapitre premier : Boissons Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Livre II : Recouvrement de l'impôt Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Les conditions d'application des articles 111 I, 111 J et 111 L sont déterminées par arrêté du ministre chargé du budget.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 31 mars 1999 Version 111 N — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 111 M

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 99-382 1999-05-18
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-584 du 9 juillet 1998 - art. 1 (V) JORF 11 juillet 1998
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-584 du 9 juillet 1998 - art. 2 (V) JORF 11 juillet 1998
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-584 du 9 juillet 1998 - art. 4 (V) JORF 11 juillet 1998

Citations

  • CITATION Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 111 I (V)
  • CITATION Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 111 L (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Article 1
  • CREATION Article 2
  • CREATION Article 4

Citations

  • CITATION Article 111 I
  • CITATION Article 111 L
  • CITATION Article 111 I

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données