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Code général des impôts, annexe III - Article 378

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Version
Mise à jour en retard — cb50d4bb-11f2-4154-8f50-b1205c490184
Début de validité
1 janvier 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006300123/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006300123/article-378/versions/cb50d4bb-11f2-4154-8f50-b1205c490184/
Sommaire du texte

Lorsque la contribution mentionnée à l'article 234 nonies du code général des impôts est due par une société ou un groupement mentionné à l'article 234 terdecies du même code, à l'exception des sociétés en commandite simple et des sociétés en participation visées à l'article 375, elle est recouvrée dans les conditions prévues aux articles 379 et 380.

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  1. Version 378 — MODIFIE
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