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Code général des impôts, annexe IV - Article 54-0 BX

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Version
Mise à jour en retard — 83e793f7-3abd-42ac-a907-2cfe56ebf2c8
Début de validité
31 mars 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006300563/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006300563/article-54-0-bx/versions/83e793f7-3abd-42ac-a907-2cfe56ebf2c8/
Sommaire du texte

Les capsules visées à l'article 54-0 BW doivent répondre aux caractéristiques fixées par les articles 54-0 B à 54-0 E à l'exception du numéro d'agrément de la personne responsable de l'embouteillage, qui est remplacé par celui attribué à la personne habilitée.

Les bouteilles et récipients portant ces capsules doivent être revêtus par le récoltant d'étiquettes mentionnant obligatoirement ses nom et adresse.

Historique

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  1. Version 54-0 BX — MODIFIE
  2. Version 54-0 BX — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Arrêté 2000-09-22 art. 12 JORF 5 octobre 2000 — Référence sans identifiant DILA

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